Avis juridique

AVIS JURIDIQUE
LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)
FERCHI, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.
FERCHI, responsable du site Web, responsable des données, respecte le document à la disposition des utilisateurs, étant entendu qu’ils se conforment aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.
FERCHI se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web dE FERCHI.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de la société : FERCHI.
Nom commercial : FERCHI
NUMÉRO DE TVA :
Adresse : C/Replaceta, 4 – Chinorlet, Monovar (Alicante) 03649
e-mail : ferchi@ferchi.com
2. OBJET
Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, l’utilisateur doit garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise donnera à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus montrés sur le Site Web et, en particulier, les dessins, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et que toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leur activité. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en dégageant la société de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l’accès au site web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de HR, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de l’un des droits est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. L’entreprise est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu fourni sur le site web ne peut être reproduit en totalité ou en partie, ni transmis ou enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée.
Il est également interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler le droit d’auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans les contenus. L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur porter atteinte, et dans tous les cas, l’entreprise se réserve le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales qui peuvent lui correspondre pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB
L’Utilisateur s’engage à :
Faire un usage approprié et licite de l’espace web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires contenus dans l’espace web avec ses données personnelles et les tenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers du fait des informations fournies.
Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :
Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et/ou des contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de tout type stockés dans tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones à accès restreint de l’espace web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du site web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre d’exemple seulement et sans limitation, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui : – De quelque manière que ce soit, est contraire, porte atteinte ou enfreint les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur ; – Incite, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ; – Incite, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ; – Incite, incite ou promeut des actions criminelles, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public. – Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ; – Incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, des éléments, des messages et/ou des services à caractère criminel, violent, offensif, nuisible, dégradant ou, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable – Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychologique – Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers sans avoir été autorisé pour l’usage prévu. – est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image personnelle des personnes ; – constitue un type quelconque de publicité ; – comprend un type quelconque de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.
Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à l’un des services et/ou contenus de l’espace web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, il s’engage à notifier à l’entreprise tout événement pouvant impliquer l’utilisation abusive de son mot de passe, tel que, mais non limité à, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, jusqu’à ce que la notification susmentionnée soit effectuée, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée de votre mot de passe, et sera responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site Web par tout tiers illégitime. Si l’utilisateur enfreint, par négligence ou de manière frauduleuse, l’une des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, il sera responsable de tous les dommages et intérêts qui pourraient être causés à l’entreprise en raison de cette infraction.
6. RESPONSABILITÉS
L’accès continu n’est pas garanti, pas plus que la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation correcte des éléments et des informations contenus sur le site web, qui peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Il décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations proposées.
Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’utilisateur pourra être résiliée immédiatement, s’il est détecté qu’une utilisation de son site web, ou de l’un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation du site web.
Nous ne sommes responsables que du retrait, dans les meilleurs délais, de tout contenu susceptible de causer un tel dommage, pour autant que nous en soyons informés. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages qui peuvent résulter, entre autres, de :
Interférences, interruptions, défauts, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’entreprise.
Les intrusions illégitimes par l’utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.
Utilisation incorrecte ou inappropriée du site web.
Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site web.
La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation abusive des services librement disponibles et à l’utilisation par les utilisateurs du site web. De même, l’entreprise est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant utilisés uniquement pour la prestation de services en cas de questions et de doutes. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra se voir réclamer les dommages causés.
Vous garantirez la société contre tout dommage résultant de réclamations, d’actions ou de demandes de tiers à la suite de votre accès au site Web ou de son utilisation. Vous vous engagez également à indemniser la société de tout dommage résultant de votre utilisation de «robots», «spiders», «crawlers» ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du site web.
 
7. HYPERLINKS
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, le site web ou l’un de ses contenus, sauf autorisation écrite expresse du responsable du dossier.
Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou commanditaires. Par conséquent, la société n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ne se place pas en position de garant et/ou de fournisseur des services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens tiers.
L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil de l’espace web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre espace web (i) ne peuvent pas présenter de manière inexacte leur relation ou prétendre que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, des noms, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne peut pas créer un lien vers une page de l’espace web autre que la page d’accueil ; (iv) doit créer un lien vers l’adresse de l’espace web lui-même, sans permettre à l’espace web qui crée le lien de reproduire l’espace web en tant que partie de son site web ou dans l’un de ses cadres ou de créer un navigateur sur l’une des pages de l’espace web. La société peut à tout moment vous demander de retirer tout lien vers l’espace Web, après quoi vous devez immédiatement retirer le lien.
La société ne peut pas contrôler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens avec le site Web.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Afin d’utiliser certains des services, l’utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.
9. COOKIES
La société se réserve le droit d’utiliser la technologie des «cookies» sur le site Web afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site Web en présélectionnant votre langue ou le contenu le plus souhaité ou spécifique.
Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur et Google est responsable du traitement de ces informations.
Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par le biais d’un serveur web, pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur l’espace web, lorsque l’utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations.
Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir des contenus et de proposer les préférences de navigation ou de publicité de l’Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées.
10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
D’une manière générale, les contenus et services proposés sur l’espace web ne le sont qu’à titre informatif. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou déclaration n’est donnée en ce qui concerne le contenu et les services proposés sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.
11. FORCE MAJEURE
La société n’est pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.
12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social de la personne responsable du site web.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou cette nullité ne rendra pas les présentes Conditions générales d’utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de cette disposition par une autre qui est valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention reflétés dans la disposition originale.